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Guides : Décisions locales : Arrêtés ESR : 

Candidater aux élections professionnelles 3 - 10 décembre 2026

Les organisations syndicales sont invités à candidater aux élections professionnelles des 3 au 10 décembre 2026 jusqu'au 22 octobre 2026 à 17h


Candidature : Date limite de candidature 22 octobre 2026 à 17h00

 
Les candidatures, les professions de foi et les logos doivent être déposés au plus tard le jeudi 22 octobre 2026, 17 heures.
En cas de dépôt d’une liste d’union/candidature commune, il n’est désigné qu’un seul délégué titulaire et éventuellement un seul délégué suppléant.
 

Référents utilisateurs TIC (ayant accès aux listes de diffusion et page ENT de l'OS et des OS en cas d''alliance syndicale) :

Les OS candidates peuvent déposer 1 ou 2 référents utilisateurs par scrutin où l'OS est candidate. L'OS candidate à plusieurs scrutins peut également désigner le ou les mêmes référents pour l'ensemble de ces scrutins. 
La désignations de ces référents doit être effectué par l'OS à l'adresse :  L’administration fournit une liste de diffusion par scrutin dont le périmètre correspond aux électeurs appelés à exprimer leur vote du moment où l'OS y est candidate. Une seule page ENT par OS sera mise à disposition par OS même si celle-ci est candidate dans un seul scrutin. En cas d'alliance syndicale une page ENT de l'alliance sera mise à disposition de cette l'alliance. 

Une formation non obligatoire aura lieu le 3 novembre 2026 aux référents utilisateurs concernant l'usage des TIC. 


Vérification de l'éligibilité et recevabilité des candidatures :

Le délai de vérification de l’éligibilité des candidatures est ouvert à compter de la date limite de dépôt des candidatures et pendant huit jours, jusqu’au 30 octobre 2026, 17 heures, l’administration informe le délégué de l’inéligibilité  des candidatures.
Le délégué peut transmettre, jusqu’au 2 novembre 2026 17 heures les rectifications nécessaires par voie dématérialisée.
 

Détails des candidatures pour chaque scrutin :

Comité social d'administration d'établissement (CSAE) :

Décision applicable : Décision 2026-OR-055 fixant la part des femmes et des hommes pour le CSA 


Sièges à pourvoir : 10 titulaires + 10 suppléants

Les règles suivantes doivent être respectées :

  • Le nombre de candidats devra être compris entre 14, 16, 18 ou 20 candidats.
  • L'alternance Homme/femme n'est pas obligatoire.
  • Chaque liste déposée mentionne les noms, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d’hommes.
  • Chaque liste déposée mentionne les noms, prénoms, sexe, corps et affectation de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d’hommes.
  • Chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d’administration :
Hommes Femmes
51,34% 48,66%
Nombre d'hommes candidats sur une liste Nombre de femmes candidates sur une liste
10 ou 11 10 ou 9

Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat.

Sont éligibles les personnels qui remplissent les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité, à l’exclusion des agents :

  • placés en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
  • qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans. Toutefois, ces agents sont éligibles s’ils ont été amnistiés ou s’ils ont bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ; frappés de l’incapacité énoncée à l’article L. 6 du Code électoral.
 

Formulaires de candidature : 

Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI),
Bureau 214,
2e étage du bâtiment de l’administration centrale,
118 route de Narbonne,
31062 Toulouse cedex.

Commission paritaire d'établissement (CPE) :

Décision applicable : Décision 2026-OR-056 fixant la part des femmes et des hommes 
 

Sièges à pourvoir :

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Formulaires de candidature : 

Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI),
Bureau 214,
2e étage du bâtiment de l’administration centrale,
118 route de Narbonne,
31062 Toulouse cedex.

Commission consultative paritaire des agents non-titulaires (CCP-ANT) :

Décision applicable : Décision 2026-OR-057 fixant la part des femmes et des hommes pour la CCPANT ;

Catégorie A : 3 titulaires + 3 suppléants 
Catégorie B : 2 titulaires + 2 suppléants
Catégorie C : 2 titulaires + 2 suppléants

Formulaires de candidature : 

Aide à la candidature CCPANT
Dépôt de sigle à remettre obligatoirement sur l'application Candelec. Les organisations doivent respecter les critères de l'annexe 4 de la circulaire du 17-4-2026 (NOR : MENH2610417C) présentée au Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2026. du Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2026.

 

Formation du mardi 3 novembre 2026 :

Cette formation concernera 3 domaines :
  • Formation des référents utilisateurs TIC sur l'usage des listes de diffusion et de la page ENT ;
  • Formation des délégués de liste sur l'usage du bureau de vote électronique en tant que membre du bureau de vote électronique ;
  • Tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures.
Cette formation aura lieu en hybride (présentiel et distanciel). Les référents utilisateurs comme les délégués de liste peuvent assister à l'intégralité de la scéance sans restriction. 

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