Recueil des actes administratifs
Actes fondateurs
- Arrêté ministériel du 24 novembre 1969 portant constitution des universités de Toulouse
- Décret du 5 août 1970 érigeant l'Université de Toulouse III en établissement public à caractère scientifique et culturel
- Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts