Mentions d'informations générales

L'université de Toulouse s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir de son site internet institutionnel et de ses sites annexes, soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».

Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur le site internet institutionnel de l'Université de Toulouse et sur ses sites annexes vous confère les droits suivants en fonction du fondement juridique applicable au traitement :
 

Fondement juridique	Droits des personnes concernées
Consentement	Retrait du consentement Droit d'accès Droit de rectification Droit à l'effacement Droit à la limitation
Mission d'intérêt public	Droit d'accès Droit de rectification Droit à l'effacement Droit à la limitation Droit d'opposition
Obligation légale	Droit d'accès Droit de rectification Droit à la limitation
Intérêt légitime	Droit d'accès Droit de rectification Droit à la limitation Droit d'opposition
Contrat	Droit d'accès Droit de rectification Droit à l'effacement Droit à la limitation

Pour exercer vos droits, vous pouvez consulter le référentiel "Comment exercer ses droits à la protection des données personnelles" et solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@utoulouse.fr