Instances de gouvernance

Le conseil d’administration est composé de :

• huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège A,
• huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège B,
• six représentants des usagers, et leurs suppléants,
• sept représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS),
• un représentant désigné par chaque établissement-composante (École d’ingénieurs de Purpan),
• un représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé de la COMUE Université de Toulouse désigné par cet établissement,
• un représentant de l’université Toulouse – Jean Jaurès désigné par cet établissement,
• huit personnalités extérieures, désignées à parité de femmes et d’hommes, dont :
  • un représentant de la Région Occitanie,
  • un représentant de Toulouse Métropole,
  • un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
  • un représentant de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
  • une personne assurant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise,
  • deux représentants des organisations syndicales de salariés,
  • un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire.

Les missions du conseil d’administration sont :

• approuver le contrat d’établissement,
• voter le budget,
• approuver les comptes,
• adopter le règlement intérieur de l’université,
• délibérer sur les questions que lui soumet le président,
• approuver décisions du conseil académique,
• adopter le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap,
• adopter le plan d’action pluriannuel en matière d’égalité femmes-hommes,
• adopter les orientations stratégiques de l’EPE,
• émettre un avis sur les modifications des statuts des établissements-composantes,
• approuver les conventions conclues avec les établissements et organismes associés ou partenaires.

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Il est présidé par le président de l’EPE.

Le conseil académique propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

La commission de la recherche est composée de :

• un représentant désigné par chacun des établissements-composantes (École d’ingénieurs de Purpan),
• douze représentants des professeurs et personnels assimilés relevant du collège A, dont sept représentants du secteur « Sciences et technologie » et cinq représentants du secteur « Disciplines de santé »,
• sept représentants des personnels habilités à diriger des recherches (HDR) ne relevant pas du collège précédent, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et deux représentants du secteur « Disciplines de santé »,
• six représentants des personnels titulaires d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice n’appartenant pas aux collèges précédents, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et un représentant du secteur « Disciplines de santé »,
• un représentant des autres enseignants et chercheurs n’appartenant pas aux collèges précédents,
• quatre représentants des autres personnels n’appartenant pas aux collèges précédents,
• quatre représentants des usagers inscrits dans une formation de 3^e cycle, dont deux représentants du secteur « Sciences et technologie » et deux représentants du secteur « Disciplines de santé », et leurs suppléants,
• six personnalités extérieures dont :
  • un représentant de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),
  • un représentant du Centre national des études spatiales (CNES),
  • un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
  • un représentant de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
  • deux personnalités choisies à titre personnel dont une issue des entreprises des écosystèmes locaux.

La commission de la formation et de la vie universitaire est composée de :

• un représentant désigné par chacun des établissements-composantes (École d’ingénieurs de Purpan),
• huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège A, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et trois sièges pour le secteur « Disciplines de santé »,
• huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et personnels assimilés relevant du collège B, dont six représentants du secteur « Sciences et technologie » et deux représentants pour le secteur « Disciplines de santé »,
• seize représentants des usagers, dont dix représentants du secteur « Sciences et technologie » et six représentants du secteur « Disciplines de santé », et leurs suppléants,
• quatre représentants des personnels BIATSS,
• quatre personnalités extérieures dont :
  • un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Occitanie,
  • trois personnalités choisies à titre personnel.

Le conseil des étudiants est composé de :

• un vice-président étudiant, ou en cas d’empêchement son adjoint, qui le préside,
• trois usagers désignés par le conseil d’administration en son sein,
• cinq usagers désignés par le conseil académique en son sein,
• huit usagers désignés par le conseil de la FSI, après appel à candidatures au sein de la faculté,
• quatre usagers désignés par le conseil de l’IUT de Toulouse, dont un étudiant du campus de Auch et un étudiant du campus de Castres, après appel à candidatures au sein de l’IUT,
• deux usagers désignés par le conseil de la F2SMH, après appel à candidatures au sein de la faculté,
• sept usagers désignés par le conseil de la Faculté de santé, après appel à candidatures au sein de la faculté, dont au moins un représentant des usagers des formations paramédicales rattachées à l’unité de formation et de recherche,
• deux usagers désignés par chacun des établissements-composantes.

Le conseil des étudiants contribue au développement de la vie démocratique universitaire et représente la communauté étudiante auprès du président de l’EPE. Il émet des avis et peut faire des propositions dans le cadre de ses attributions.

Il a pour but de défendre et de promouvoir les intérêts des étudiants sur toutes les questions relatives à l’enseignement et à la vie universitaire. Il peut également faire des propositions liées aux projets d’innovation pédagogique.

Le président

Le président est élu par le conseil d’administration de l’établissement pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Une nouvelle élection de la présidence de l’établissement devra être organisée à l’issue de la désignation des nouveaux élus au conseil d’administration et au conseil académique.
 

Les vice-présidents

Sur proposition du président :

• le conseil d’administration élit en son sein un vice-président du conseil d’administration,
• la commission de la recherche élit un vice-président de la recherche,
• la commission de la formation et de la vie universitaire élit un vice-président de la formation et de la vie universitaire.

Un vice-président étudiant est élu par les membres du conseil académique, accompagné d’un suppléant. Ils sont les interlocuteurs des instances universitaires, sont consultés sur les questions de vie étudiante, en lien avec le CROUS et participent à l’information des usagers sur les questions de vie étudiante.

L’EPE et ses établissements-composantes conservent leurs propres instances représentatives des personnels.

Le comité social d’administration et sa formation spécialisée, la commission paritaire d’établissement et la commission consultative paritaire des agents non titulaires de l’UT3 sont transférés au sein de l’EPE.

Pour l’université Toulouse III – Paul Sabatier : le CSAE